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| Régles de bienséance. |
Toute création (écrit, photo, audio, code source...) a désormais ses droits protégés dès le moment où elle est écrite ou produite. La mention "copyright" n'est donc pas nécessaire. Rien de ce qu'on trouve sur le Web n'appartient au domaine public (à l'inverse d'une idée répandue). Ce qu'il faut, c'est l'accord de l'auteur : qu'on le sollicite et l'obtienne , ou qu'il soit explicitement sur le document. On ne peut se retrancher derrière des arguments tels que : ça ne fait aucun tort à l'auteur, ou même ça fait de la publicité à son oeuvre. Ce n'est en aucun cas à nous d'en juger, mais à lui seul.
Le copyright persiste, même s'il n'est pas défendu, et même si l'œuvre a déjà été copiée. Un internaute poursuivi pour une violation de copyright ne sera pas poursuivi en droit pénal. Ce délit relève du droit civil. La sanction financière peut néanmoins être sévère. La cour suivra la partie la plus convaincante Donc en résumé :De nos jours, presque toutes les choses sont protégées par le copyright au moment où elles sont créées et publiées, et aucune notification n'est exigée.
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| la parapharmacie dans les grandes surfaces? | | pour | | 75% | [ 9 ] | | contre | | 16% | [ 2 ] | | ne sait pas | | 8% | [ 1 ] |
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